Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise OLISTIC THE LABEL et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements
Toute prestation accomplie par l’entreprise OLISTIC THE LABEL implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : L’entreprise OLISTIC THE LABEL
OLISTIC THE LABEL est une SAS, au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 85157440000012, représentée par Camille Jaillant.
L’adresse du siège social est 9 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris
Toute personne peut prendre contact avec l’entreprise par mail à l’adresse : contact@olisticthelabel.com ou par téléphone 06 31 02 56 34.
Article 3 : Présentation et Caractéristiques des produits OLISTIC THE LABEL
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site OLISTIC THE LABEL (www.olistic.fr) de la société OLISTIC THE LABEL, dans la limite des stocks disponibles.
La société OLISTIC THE LABEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.olistic.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de OLISTIC THE LABEL ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site www.olistic.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 : Tarifs
Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société OLISTIC THE LABEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande
Article 5 : Commande et modalités de paiement
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur « Je confirme ma commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
OLISTIC THE LABEL confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client de 14 jours.
Tous les articles soldés sont définitifs. Les articles soldés peuvent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles (reprise ou échange) si ils sont endommagés ou présentent des défauts de fabrication.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.
Il s’effectue par carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express.
Aucune commande ne sera livrée sans réception du paiement au préalable. Toutes les commandes sont payables uniquement en euros, aucune autre devise n’est acceptée.
Article 6 : Réserve de propriété
La société OLISTIC THE LABEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8 : Livraison
La date de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours ouvrables. Ce délai représente le délai maximum de livraison.
Hors France métropolitaine, le délai est variable selon le transporteur.
Toutes les commandes sont livrées le plus rapidement possible, le plus souvent postées le lendemain de la commande.
Article 9 : Responsabilité
La société OLISTIC THE LABEL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site OLISTIC THE LABEL www.olistic.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OLISTIC THE LABEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données à caractère personnel
La société OLISTIC THE LABEL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OLISTIC THE LABEL, 9 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BOBIGNY.